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Mentions légales

Le site www.tollens-editeurdecouleurs.com (ci-après le « Site ») est la propriété de la société CROMOLOGY SERVICES (ci-après « CROMOLOGY SERVICES »), société par actions simplifiée au capital de 59.097.643,50 €, dont le siège est situé 71, Boulevard du Général Leclerc - 92110 CLICHY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 592 028 294.

En utilisant le Site et les informations qui y sont contenues, les internautes reconnaissent avoir pris connaissance des présentes mentions légales et les accepter expressément.

Les présentes mentions pourront être modifiées à tout moment par CROMOLOGY SERVICES ; dès qu'elles seront mises en ligne, ces modifications seront réputées être acceptées par les internautes.

1) Contenu du site

Le Site est à la fois un site internet de présentation des peintures, revêtements muraux et produits de décoration annexes commercialisés par CROMOLOGY SERVICES dans les réseaux de distribution qu’elle exploite, mais aussi un site internet de vente de produits (échantillons, testeurs et nuanciers), ci-après les « Produits », et de prestations de services (détourages de photos et mises en ambiance de photos avec des couleurs) en ligne.

Le Site permet ainsi aux internautes de visualiser les Produits qu’ils pourront acquérir dans lesdits réseaux de distribution et également de sélectionner et de commander les produits et services de leur choix pour imaginer et réaliser leurs idées de décoration.

Les conditions générales de vente de CROMOLOGY SERVICES applicables aux commandes des internautes sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions Générales de Vente ».

2) Limitation de responsabilité

CROMOLOGY SERVICES ne saurait engager sa responsabilité en cas d’accès au Site par un tiers qui aurait eu connaissance du mot de passe nécessaire à l’accès réservé aux internautes clients. Il appartient en effet aux internautes d’assurer la confidentialité de leur mot de passe. 

Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif. CROMOLOGY SERVICES décline en conséquence toute responsabilité en cas d’imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations relatives aux Produits présentés sur le Site ; en cas de différence constatée entre les couleurs des Produits visibles sur le Site et les couleurs des Produits livrés et/ou appliqués par les clients, les couleurs apparaissant sur l’écran ou à l’impression pouvant en effet différer des véritables couleurs des Produits en raison de la définition, de la résolution ou encore du calibrage de l’écran ou de l’imprimante utilisé(e) par les internautes ; en cas de changement de dénomination ou de packaging des Produits, en cas d’indisponibilité momentanée ou de retrait définitif d’une ou plusieurs couleurs des Produits ou d’un ou plusieurs Produits ; pour l’absence de disponibilité de tout ou partie des Produits présentés sur le Site dans certains pays ; pour toute suspension ou interruption du Site ; en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation d’un ordinateur, d’un accès à internet, à la maintenance ou au dysfonctionnement de serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique ; et plus généralement pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site, de l’utilisation du Site, des informations disponibles sur celui-ci et/ou sur d'autres sites qui lui sont liés et, notamment, de tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données dans le système d'information des internautes.

CROMOLOGY SERVICES  décline également toute responsabilité  en ce qui concerne  la conformité des informations disponibles sur le Site avec les utilisations que souhaitent en faire les internautes. En conséquence, les internautes reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

3) Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus sur le Site (logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, base de données et plus généralement tout type de données) sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété industrielle...

La forme du Site et la totalité des éléments qui le constituent sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, CROMOLOGY SERVICES étant titulaire des droits d’auteurs qui y sont attachés. Toute reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale du Site, est interdite et constitutive de contrefaçon.

Les dénominations des Produits présentées sur le Site sont des marques protégées par CROMOLOGY SERVICES et/ou les sociétés du Groupe CROMOLOGY auquel appartient CROMOLOGY SERVICES  et/ou les fournisseurs de ces sociétés. Toute reproduction, totale ou partielle, utilisation et/ou modification desdites dénominations, pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon.

Les dessins, photographies, images, textes et autres documentations représentés sur le Site sont l’objet de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, la propriété de CROMOLOGY SERVICES et/ou les sociétés du Groupe CROMOLOGY auquel appartient CROMOLOGY SERVICES ou de tiers ayant autorisé CROMOLOGY SERVICES à les utiliser. Leur appropriation et leur commercialisation, en tout ou partie, sont strictement interdites. Leur adaptation, modification, transformation, assemblage, association et mise en scène entre elles, ou avec des images issues de sources différentes, autres que ceux obtenus avec les outils disponibles sur le Site, ou réalisés pour des dossiers d'inspiration ou de tendances de décoration à des fins publicitaires, non destinés à être commercialisés, sont strictement interdites.

4) Usage personnel

Tous les éléments du Site sont mis à la disposition des internautes pour leur usage personnel. Il leur est interdit d’utiliser les éléments du Site à des fins commerciales.

Aucun élément du Site ne peut être interprété comme accordant aux internautes un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou son contenu. Seul le droit de consulter le Site et de faire, s’il le souhaite, des achats de Produits ou de services leur est accordé.

La copie, l’impression, la reproduction et l’utilisation, sans altération, autre que celle autorisée par les outils disponibles sur le Site, des dessins, photographies, images, textes et autres documentations représentés sur le Site, à usage exclusivement personnel et privé des internautes, sont autorisés.

5) Liens vers d'autres sites

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Ces liens sont proposés aux internautes en tant que service. La décision d’activer ou de ne pas activer les liens appartient exclusivement aux internautes, sous leur seule responsabilité.

Il est interdit aux internautes de créer un lien hypertexte renvoyant sur le Site sans l’accord écrit et préalable de CROMOLOGY SERVICES. L’autorisation donnée le cas échéant pourra à tout moment être retirée par CROMOLOGY SERVICES, sans que cette dernière ait à justifier sa décision de retrait.


 

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Les informations personnelles que CROMOLOGY SERVICES serait amenée à recueillir sur le Site à propos des internautes sont exclusivement destinées à la Direction Commerciale de CROMOLOGY SERVICES. Pour ces informations recueillies, le Site fait actuellement l’objet d’une déclaration CNIL sous le numéro 1403203 en date du 17/12/2009

CROMOLOGY SERVICES s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces informations et par conséquent à ne jamais communiquer ces informations à un tiers. Cependant, CROMOLOGY SERVICES  attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transmises par le réseau Internet.

Les internautes, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant qu’ils peuvent exercer à tout moment en adressant un courrier papier à l’adresse suivante : 71, boulevard du Général Leclerc 92583 CLICHY Cedex ou un courriel à l’adresse suivante : webmaster.tollens@materispaints.com en rappelant leur adresse e-mail. S’il s’agit de modifier les informations le concernant, les internautes peuvent également le faire, dans l’accès réservé aux clients sur le Site, en sélectionnant la rubrique « Mon compte » et l’option « Changer mes paramètres ».

Les internautes sont également tenus de respecter les dispositions de ladite loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les internautes sont informés que, lors de ses visites sur le Site, un mécanisme de suivi de navigation peut être mis en œuvre.

7) Fonctionnement technique du site - Absence de garantie

Le Site est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de CROMOLOGY SERVICES. Pour des raisons de maintenance et/ou pour toute autre décision de CROMOLOGY SERVICES, l’accès au site pourra être interrompu. Le Site est également susceptible de modification et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.

Les internautes reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et utiliser celui-ci. Ils reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique qu'ils utilisent ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

CROMOLOGY SERVICES vous remercie de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs, ou corrections en adressant un mail au webmaster du site internet à l'adresse suivante : webmaster.tollens@materispaints.com

8) Compétence d'attribution

Le contenu du Site est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserves de la loi française

Edition :
Le Site est édité par la société CROMOLOGY SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 59.097.643,50 €, dont le siège est situé 71, Boulevard du Général Leclerc - 92110 CLICHY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro de SIRET 592 028 294 ;  TVA intracommunautaire FR 53 592 028 294

Directeur de la publication :
Olivier Legrain, son assistante Aurélie Crozier : 01 41 17 45 14

Hébergement :
Société Oceanet Technology, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé 2, impasse Joséphine Baker 44800 SAINT-HERBLAIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 408 893 063 ; contact : 02 28 03 78 78 / contact@oceanet-technology.com.

Crédits Photos :
Gardette, Antonia Machayekhi, Fernando Guerra, Boussala, Iwan Baan, Alessandra Bello, Antonio Pedro Ferreira, Bathilde Millet, Cora Buttenbender, Michel Ogier, Nomades, Arnaldo Genitri, Bart Van Leuven, Dujardin Filip, Eric Flogny, Frédéric Vasseur, Fréderic Vercruysse, Hendrix Diane, Inside/L.Wauman, Ivano Redaelli, Joe Liao, Kevin Fitzsimons, Lenneke Wispelwey, Marco Zanta, Marie Pierre Morel, Martin Argyrogio, Nicolas Mathéus, Nicolas Tosi, Pietro Savorelli, Rachel Smith, Ricardo Labougle, Richard Bryant, Romain Meffre / Yves Marchand, Sarah Blee, Sergey Mahkno / Vasily Butenko, Stephan Pieterse

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